Mentions Légales

1. Présentation de l'association

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Moto Club de Dompierre-sur-Mer

• Siège social : 7 impasse des prairies, 17139 Dompierre-sur-Mer

• Statut : Association Loi 1901

• Numéro SIRET : 160 000 102 00017

• Numéro d'inscription en Préfecture : 3/02533 (déposé en 1991)

• Responsable de la publication : Monsieur Marcel Leveque, en sa qualité de Président.

• Contact : MCdompierre@live.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Sportregions.fr, appartenant à la société :

• SOCIETE SPORTREGIONS

• Siège social : 1 rue de la Trache, 16100 Châteaubernard, France

• Site web : www.sportregions.fr

3. Propriété intellectuelle

Le Moto Club de Dompierre-sur-Mer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé que le site ne collecte pas de données personnelles via des formulaires de saisie.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données éventuellement collectées par l'infrastructure de l'hébergeur Sportregions (données de connexion ou techniques) sont gérées selon la politique de confidentialité de l'hébergeur. Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits d'accès, vous pouvez contacter le club à l'adresse : MCdompierre@live.fr.

5. Cookies et liens hypertextes

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, principalement gérés par la plateforme Sportregions pour assurer le bon fonctionnement technique du site.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (FFM, Engage Sport, etc.). Le Moto Club de Dompierre-sur-Mer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.